Protection des données

Déclaration de confidentalité

I. Nom et adresse du responsable

1. Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions légales sur la protection des données est la:

DVS Beregnung
Monsieur Andreas Maurer
Ernst-Simon-Str. 8
72072 Tübingen

Téléphone : +49 7071 1450050
E-Mail: [email protected]

II. Généralités sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs n'ont lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il n'existe une nécessité de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

III. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

• Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée.
• Le système d'exploitation de l'utilisateurs
• Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
• L'adresse IP anonymisée de l'utilisateur
• La date et l'heure de l'accès
• Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web.

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant d'attribuer les données à un utilisateur ne sont pas concernées. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site web. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

IV. Informations générales sur l'utilisation des cookies sur ce site web

1. Description générale de la fonction des cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web.

Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur et ne peuvent donc pas causer de dommages. Ils servent en premier lieu à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace, c'est-à-dire plus agréable pour vous.

Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître l'appareil utilisé. Mais certains cookies ne contiennent que des informations sur certains paramètres qui ne sont pas identifiables personnellement. Les cookies ne peuvent toutefois pas identifier directement un utilisateur.

On distingue les cookies transitoires (de session), qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies persistants (permanents), qui sont enregistrés au-delà de la session individuelle.

En ce qui concerne leur fonction, on distingue à nouveau les cookies suivants :

 – Cookies techniques : ils sont indispensables pour naviguer sur le site web, utiliser les fonctions de base et garantir la sécurité du site web ; ils ne collectent pas d'informations sur vous à des fins de marketing et n'enregistrent pas les pages web que vous avez visitées ;

– Cookies de performance/d'analyse : ils collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, les pages que vous visitez et, par exemple, si des erreurs se produisent lors de l'utilisation du site web ; ils ne collectent aucune information susceptible de vous identifier - toutes les informations collectées sont anonymes et ne sont utilisées que pour améliorer notre site web et découvrir ce qui intéresse nos utilisateurs ;

– Cookies publicitaires, cookies de ciblage : ils servent à proposer à l'utilisateur du site web des publicités adaptées à ses besoins sur le site web ou des offres de tiers et à mesurer l'efficacité de ces offres ; les cookies publicitaires et de ciblage sont conservés pendant 13 mois maximum ;

– Cookies de partage : ils servent à améliorer l'interactivité de notre site web avec d'autres services (par ex. les réseaux sociaux) ; les cookies de partage sont conservés pendant 13 mois au maximum.

2. Type et étendue du traitement des données par les cookies

Nous utilisons en premier lieu des cookies de session, qui sont nécessaires pour concevoir et garantir un fonctionnement convivial de notre site Internet. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :

• Paramètres de langue
• Informations de connexion

Sur notre site Internet, nous utilisons également des cookies de performance/d'analyse de Google, qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs (voir V.).

De cette manière, les données suivantes peuvent notamment être transmises :

• Termes de recherche saisis
• Fréquence de consultation des pages
• Utilisation des fonctions du site web.

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n'est donc plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur qui les a consultées. Les données ne sont pas enregistrées avec les autres données personnelles des utilisateurs. De plus amples informations sur la collecte de données via l'outil Google Analytics sont disponibles ci-après sous V.

Lors de l'ouverture de notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et de publicité, renvoyés à la présente déclaration de protection des données et priés de donner leur consentement exprès à leur utilisation par opt-in..

3. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies à des fins d'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à condition que l'utilisateur ait donné son consentement à cet effet

4. Objectif du traitement des données

Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Notre site Internet utilise en outre un outil de consent pour obtenir ton consentement à l'enregistrement de certains cookies dans ton navigateur ou à l'utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conformément à la protection des données.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

• Outil de Consent pour la collecte et l'enregistrement du consentement à l'utilisation des cookies.
• Contenu du panier d'achat dans le cadre du processus de commande
• Reprise des paramètres de langue
• Mémorisation de termes de recherche

Les données d'utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

L'utilisation des cookies d'analyse et de partage a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Ces cookies nous permettent de savoir comment vous utilisez le site web, quelles offres et quels contenus vous intéressent particulièrement et dans quelle mesure nos présences sur les médias sociaux sont perçues et utilisées comme source d'informations. De cette manière, nous pouvons optimiser en permanence nos offres et les adapter à vos besoins.

5. Durée de stockage, possibilité d'opposition et de suppression

En ce qui concerne la durée de stockage, il convient de distinguer les types de cookies suivants

• Cookies transitoires
• Cookies persistants

Les Cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. En font notamment partie les cookies de session nécessaires. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un ID de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

Les Cookies persistants, dont font partie les cookies d'analyse et publicitaires utilisés, ne sont supprimés automatiquement qu'après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

6. Consentement à la saisie des données, révocation

Vous pouvez consentir à la collecte de vos données par des cookies d'analyse et de publicité ou révoquer un consentement donné précédemment. Le consentement et la révocation s'effectuent par le biais de la bannière de cookies que nous avons mise à disposition (outil de consentement des cookies).

V. Utilisation d'outils d'analyse et de publicité

1. Google Analytics

Notre site web utilise, en cas d'accord de votre part, Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"), pendant la durée de votre visite sur notre site web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google utilise à cet effet des "cookies", c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web sont les suivantes

• le type/la version du navigateur,
• le système d'exploitation utilisé,
• URL de référence (la page visitée précédemment),
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP),
• heure de la demande au serveur

sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

Le site utilise en outre Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()", de sorte que les données ne sont traitées que de manière anonyme. L'adresse IP est alors raccourcie des trois derniers chiffres, une attribution univoque de l'adresse IP n'est donc plus possible. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

L'enregistrement des cookies Google Analytics et la transmission de données à Google qui y est liée ne s'effectuent qu'avec votre consentement et donc, dans le cas présent, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Consentement à la saisie des données, révocation

Vous pouvez consentir à la collecte de vos données par Google Analytics ou révoquer un consentement précédemment donné. Le consentement, tout comme la révocation, s'effectue via l'outil Cookie- Cookie- Consent que nous mettons à votre disposition.

Vous pouvez également empêcher l'installation et l'enregistrement des cookies en refusant de donner votre accord pour l'utilisation de ce service. Il est également possible de les éviter de manière générale en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Comme alternative au module complémentaire du navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la saisie par Google Analytics en plaçant un cookie opt-out dans votre navigateur, qui empêchera la saisie future de vos données lorsque vous visiterez ce site web. Le cookie opt-out n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie opt-out.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics sur Internet en cliquant sur le lien suivant du fabricant Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

Afin de satisfaire pleinement aux exigences légales en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google.

2. Google AdWords et Google Conversion-Tracking

Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States ("Google").

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions, sous réserve de votre consentement. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle de l'utilisateur. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant simplement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet dans les paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

L'enregistrement des "cookies de conversion" n'a lieu qu'avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Consentement à la saisie des données, révocation

Vous pouvez consentir à la collecte de vos données par Google Analytics ou révoquer un consentement précédemment donné en cliquant sur le lien vers l'outil Consent (en bas à gauche "Cookies").

Dans ce contexte, vous obtiendrez également de plus amples informations sur l'étendue et la finalité des cookies utilisés.

Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Vous trouverez plus d'informations sur Google AdWords et Google Conversion-Tracking dans les dispositions de protection des données de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.

Afin de satisfaire pleinement aux exigences légales en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google.

3. Facebook Pixel

Notre site web utilise le pixel d'action des visiteurs de Facebook, Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook") pour mesurer les conversions.

Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs de la page après qu'ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché et d'optimiser les futures mesures publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu'exploitant de ce site web, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu'un lien avec le profil de l'utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive d'utilisation des données de Facebook. Facebook peut ainsi permettre la diffusion de publicités sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu'exploitant du site, nous n'avons aucune influence sur cette utilisation des données. Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez d'autres indications sur la protection de votre vie privée : https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing "Custom Audiences" dans la section Paramètres des annonces publicitaires à l'adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook. Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site de l'European Interactive Digital Advertising Alliance : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

4. Matomo

Ce site web utilise le service d'analyse web open source Matomo. Matomo utilise ce que l'on appelle des "cookies". Il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Pour ce faire, les informations générées par le cookie sur l'utilisation de ce site web sont enregistrées sur notre serveur. L'adresse IP est anonymisée avant d'être enregistrée.

Les cookies Matomo restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Le stockage des cookies Matomo est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site web ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enregistrement et l'utilisation de vos données, vous pouvez désactiver l'enregistrement et l'utilisation ici. Dans ce cas, un cookie opt-out sera déposé dans votre navigateur, ce qui empêchera Matomo d'enregistrer des données d'utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie opt-out Matomo sera également supprimé. L'opt-out doit être réactivé lors d'une nouvelle visite sur notre site.

5. Utilisation de Smartlook

Ce site web utilise des fonctions du service d'analyse web Smartlook. Le fournisseur est Smartlook.com, s.r.o. ID No. : 095 08 830, Šumavská 524/31, Veveří, 602 00 Brno, République tchèque, UE .

Nous utilisons Smartlook pour analyser l'utilisation de notre site web et l'améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues afin d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Au nom de l'exploitant de ce site web, Smartlook utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Smartlook et y sont enregistrées.

Nous utilisons la fonction d'anonymisation de Smartlook sur ce site web. Cela permet de raccourcir votre adresse IP et de garantir que les données d'analyse ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous ne combinons pas les données avec d'autres données personnelles./p>

Nous n'utilisons cet outil qu'en cas de consentement, que vous pouvez donner via le gestionnaire de consentement ; la base juridique est l'art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez en outre décider de ne pas utiliser la fonction d'analyse en activant simplement la fonction standard "Do not Track" dans votre navigateur. Dans ce cas, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel de la manière décrite ici. Vous trouverez une explication sur la manière d'activer la fonction "Do not Track" en suivant ce lien : https://www.smartlook.com/opt-out/.

Afin de satisfaire pleinement aux exigences légales en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Smartlook.

6. SendinBlue

Pour l'envoi de newsletters, généralement décrites ci-après au point IX, nous utilisons le service du prestataire "SendinBlue", inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro 498 019 298, dont le siège social est situé 55 Rue d′Amsterdam, 75008 Paris (ci-après "SendinBlue″). Ce service nous permet d'organiser et d'analyser l'envoi de notre newsletter. Les données que vous avez saisies pour recevoir la newsletter, telles que votre adresse e-mail, sont stockées sur les serveurs de SendinBlue.

L'envoi de la newsletter avec SendinBlue nous permet d'analyser le comportement des destinataires de la newsletter. L'analyse montre, entre autres, combien de destinataires ont effectivement ouvert notre newsletter et avec quelle fréquence les liens de la newsletter ont été cliqués. SendinBlue prend en charge le suivi des conversions afin d'analyser si une action définie au préalable, comme l'achat d'un produit, a eu lieu après un clic sur un lien. Vous trouverez des détails sur l'analyse des données par SendinBlue à l'adresse suivante : https://de.sendinblue.com/legal/termsofuse/.

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Une révocation de votre consentement déjà donné est possible à tout moment. Pour la révocation, il suffit d'envoyer un message informel par e-mail ou de vous désinscrire en cliquant sur le lien "Se désinscrire" dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

Les données saisies pour la mise en place de l'abonnement sont supprimées de nos serveurs et des serveurs de SendinBlue en cas de désinscription.

Vous trouverez des détails sur la politique de confidentialité de Sendinblue à l'adresse suivante : https://de.sendinblue.com/legal/privacypolicy/.

Afin de satisfaire pleinement aux exigences légales en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec SendinBlue.

7. HubSpot

Nous utilisons les services du fabricant de logiciels HubSpot. HubSpot est une société de logiciels basée aux États-Unis avec une succursale en Irlande (HubSpot European Headquarters, Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, Ireland).

HubSpot est une plateforme de services. Le service utilisé est une solution logicielle intégrée qui nous permet de gérer les données des clients et de couvrir différents aspects de notre marketing en ligne (Marketing Hub). Il s'agit entre autres de l'analyse des pages d'atterrissage et du reporting. Dans ce cadre, des cookies sont également enregistrés sur le terminal que vous utilisez. Dans ce contexte, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et enregistrées :

• Adresse IP
• Emplacement géographique du visiteur du site web
• Type et version du navigateur
• Durée de la visite du site web
• Les pages consultées et les contenus qui y sont consultés.

Les informations collectées ainsi que le contenu de notre site web sont stockés sur les serveurs de notre partenaire logiciel HubSpot Irlande. Nous utilisons HubSpot pour analyser l'utilisation de notre site web. Cela nous permet d'optimiser en permanence notre site web et de le rendre plus convivial. Nous utilisons également les informations pour déterminer quelles prestations de notre entreprise sont intéressantes pour les clients et les abonnés à la newsletter et pour entrer en contact avec eux à des fins publicitaires. En outre, l'évaluation nous permet d'optimiser notre offre web pour vous.

Nous n'utilisons toutefois votre adresse IP qu'en version abrégée. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs est raccourcie par HubSpot dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de HubSpot aux États-Unis et y est raccourcie.

Les informations générées par le cookie sur l'utilisation de l'offre en ligne par les utilisateurs peuvent théoriquement aussi être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées.  Le traitement des données aux États-Unis s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE. HubSpot offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données.

Nous supprimons les données personnelles collectées via HubSpot dès que l'objectif pour lequel elles ont été collectées est atteint, à moins que des délais de conservation légaux ne s'opposent à leur suppression.

L'enregistrement des cookies décrits ci-dessus est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement ici. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de HubSpot, consultez la déclaration de confidentialité de HubSpot Inc. à l'adresse suivante : https://www.hubspot.de/data-privacy/gdpr/product-readiness.

8. Utilisation du Google Tag Manager

Ce site web utilise le Google Tag Manager du fournisseur Google, opérant sous le nom de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ce service permet de gérer les tags de site web via une interface.

Ces balises sont des sections de code Java script d'autres outils, comme par exemple l'outil de suivi Google Analytics que nous utilisons, qui sont intégrées dans un dossier séparé dans le texte source de notre site web.

Le Google Tool Manager nous permet d'implémenter et de contrôler ces balises relativement facilement dans le code source de notre site web. Le Google Tag Manager est donc avant tout un service auxiliaire et ne traite pas lui-même de données à caractère personnel, sauf si cela s'avère absolument nécessaire pour des raisons techniques.

Toutefois, comme nous l'avons dit, le Google Tool Manager peut déclencher d'autres balises, telles que l'outil Google Analytics déjà mentionné, qui peuvent à leur tour collecter des données à caractère personnel. En ce qui concerne les différents outils commandés par le GTM, vous serez informé séparément dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et le consentement éventuellement nécessaire à l'utilisation de ces outils vous sera demandé.

Le GTM lui-même n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste par ailleurs valable pour toutes les balises de suivi, dans la mesure où celles-ci sont mises en œuvre avec le Google Tag Manager.

La base juridique pour l'utilisation du Google Tag Manager lui-même est également votre consentement explicite au sens de l'article 6, point a) du RGPD, que nous vous demandons dans le cadre de notre bannière de consentement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le Google Tag Manager dans les dispositions relatives à la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de

https://support.google.com/tagmanager/answer/7157428?hl=de

Veuillez noter qu'en vertu de lois américaines telles que le Cloud Act, les autorités américaines, telles que les services de renseignement, pourraient éventuellement avoir accès aux données à caractère personnel qui sont inévitablement échangées avec Google lors de l'intégration de ce service sur la base du protocole Internet (TCP).

VI. Utilisation d'outils et de plug-ins

1. Google reCAPTCHA

Nous utilisons "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur nos sites web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").

reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s'effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l'espionnage automatisé abusif et le SPAM.

Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ und https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

2. Google Maps

Notre site web utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.

L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

VII. Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Sur ce site Internet, des plug-ins des fournisseurs Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et YouTube sont également utilisés.

Facebook est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA Vous trouverez ici un aperçu des plug-ins de Facebook : https://developers.facebook.com/docs/plugins/

YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066 USA, représenté par Google Inc ("Google") ibidem. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins de YouTube ici : https://plus.google.com/+youtube/posts

Instagram est proposé par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/.

Pinterest est proposé par Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Ireland. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Pinterest : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy

Lorsque vous consultez une sous-page de notre site Internet dotée de l'un des plug-ins mentionnés ci-dessus, une connexion est établie avec les serveurs du fournisseur correspondant et le plug-in est affiché sur la page Internet par le biais d'un message envoyé à votre navigateur. Cela permet de transmettre au serveur du fournisseur de réseau susmentionné les pages Internet que vous avez visitées. Si vous êtes connecté en tant que membre chez l'un des fournisseurs, le fournisseur attribue cette information à votre compte d'utilisateur personnel. Lors de l'utilisation des fonctions plug-in (par ex. en cliquant sur le bouton "J'aime", en laissant un commentaire sur Facebook), ces informations sont également attribuées à votre compte, ce que vous ne pouvez éviter qu'en vous déconnectant avant d'utiliser le plug-in.

Les plug-ins ne sont régulièrement activés que lorsque vous cliquez sur les boutons correspondants. Si ceux-ci sont affichés en gris, les plugins sont inactifs. Vous avez la possibilité d'activer les plugins une seule fois ou de manière permanente.

Les plugins établissent une connexion directe entre votre navigateur et les fournisseurs de plugins. Cela n'a lieu qu'après l'activation du plug-in. En tant qu'exploitant du site web, nous n'avons aucune influence sur la nature et l'étendue des données que le plugin transmet aux fournisseurs de plugins serveur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par les fournisseurs de réseaux, sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de protection de votre sphère privée dans les remarques respectives sur la protection des données des fournisseurs :

Informations sur la protection des données :

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Le traitement des données via notre site web s'effectue sur la base de l'art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux attribuent directement les données collectées via notre site web à votre profil d'utilisateur, vous devez vous déconnecter de votre compte de réseau avant de visiter notre site web. Il est également possible d'empêcher complètement le chargement des plug-ins à l'aide de modules complémentaires spécialement conçus pour votre navigateur.

VII. Traitement général des données dans le cadre du processus de commande

1. Étendue du traitement des données

Au cours du processus de commande via notre site web, nous collectons des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour l'enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées au cours du processus de commande sans votre consentement séparé, exclusivement pour l'exécution et le traitement des relations contractuelles conclues avec vous.

Dans ce contexte, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire. En aucun cas, les données personnelles ne seront utilisées à d'autres fins en dehors de notre entreprise, vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite et révocable à tout moment. La transmission de vos données à l'entreprise d'expédition chargée de la livraison fait exception à cette règle, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises.

Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit chargé du paiement. Différents moyens de paiement sont à votre disposition :/p>

PayPal

Si vous choississez le mode de paiement PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers le service de paiement en ligne PayPal (Europe) S.a`r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de PayPal, que le client peut consulter sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - en l'absence de compte PayPal - sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full, s'appliquent. Le montant du paiement est ensuite débité du compte du client par PayPal après la saisie des données nécessaires et le choix du mode de paiement prévu par PayPal (prélèvement, carte de crédit, facture) à la fin de la commande. Si le client choisit comme mode de paiement "PayPal Facture", le vendeur cède sa créance de paiement envers le client à PayPal dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours. Dans ce cas, les conditions générales d'utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms, s'appliquent.

Amazon Payments

Si vous choisissez le mode de paiement Amazon Payments, vous serez automatiquement redirigé vers le service de paiement en ligne Amazon, agissant sous le nom d'Amazon EU SARL, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL, tous trois situés au 5, Rue Plaetis L 2338, Luxembourg. Dans ce cas, les conditions d'utilisation et de protection des données d'Amazon, que le client peut consulter sur https://pay.amazon.com/de/help/201751600, s'appliquent. Le montant du paiement est ensuite débité du compte du client après la saisie des données nécessaires et le choix du mode de paiement prévu par Amazon à la fin de la commande.

Klarna - Virement immédiat

En cas de sélection du mode de paiement Sofortüberweisung, le client est automatiquement redirigé vers le service de paiement en ligne de Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Dans ce cas, les conditions d'utilisation et de protection des données de Klarna Bank AB, que le client peut consulter sur https://www.klarna.com/sofort/datenschutz/, s'appliquent. Le montant du paiement est ensuite débité du compte du client enregistré dans le système de paiement après la saisie des données nécessaires à la fin de la commande.

4. Durée de l'enregistrement, possibilité de s'opposer au traitement et d'y mettre fin

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est toutefois possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à leur suppression.

Dans ce cas, une fois le contrat entièrement exécuté et le prix d'achat intégralement payé, les données de l'utilisateur sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration des dispositions fiscales et commerciales, à moins que l'utilisateur n'ait expressément consenti à une utilisation ultérieure de ces données.

VIII. Envoi de la newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, il est possible de s'abonner gratuitement à une newsletter. Pour ce faire, les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter. Pour l'abonnement à la newsletter, seule l'indication de l'adresse e-mail est nécessaire. La saisie du prénom et du nom est facultative. En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

• Adresse IP de l'ordinateur appelant
• Date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à lui envoyer la newsletter. L'indication volontaire du prénom et du nom permet de s'adresser personnellement à l'utilisateur dans l'e-mail. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de l'enregistrement

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d'inscription sont généralement effacées après un délai de sept jours.

2. Possibilité d'opposition et d'élimination

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cet effet, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription.

IX. Enregistrement/ouverture d'un compte client

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire et de créer un compte client en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie, puis nous sont transmises et enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Au moment de l'enregistrement, les données suivantes sont également enregistrées :

• L'adresse IP de l'utilisateur
• La date et l'heure de l'enregistrement.

Dans le cadre du processus d'enregistrement, l'utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ces données.

2. Base juridique pour le traitement des données

En présence d'un consentement de l'utilisateur, la base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et prestations sur notre site web. Ainsi, une fois l'enregistrement effectué ou un compte client ouvert, les données de base fournies par l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou de fax) sont enregistrées dans une base de données clients. De cette manière, vous pouvez vous connecter et commander lors de futurs achats avec un nom d'utilisateur et un mot de passe sans devoir saisir à nouveau vos données séparément. De même, il est possible de consulter les commandes déjà passées et d'accéder à leur contenu contractuel.

4. Durée de l'enregistrement

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement lorsque l'enregistrement sur notre site Internet est annulé ou modifié.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l'enregistrement. Vous pouvez à tout moment supprimer ou modifier les données enregistrées à votre sujet après vous être connecté à votre compte client.

X. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

• L'adresse IP de l'utilisateur
• La date et l'heure de l'enregistrement.

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données. Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime requis pour le traitement des données. Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Les données personnelles supplémentaires collectées pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles en nous envoyant un message électronique. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.

XI. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

(1)       les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

(2)       les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

(3)       les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;

(4)       la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;

(5)       l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;

(6)       l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;

(7)       toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8)       l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1)       si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude de ces données ;

(2)       si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;

(3)       si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou

(4)       si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'un des motifs suivants s'applique :

(1)       Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

(2)       Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.

(3)       Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

(4)       Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.

(5)       L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

(6)       Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

(1)       pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;

(2)       pour le respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;

(3)       pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;

(4)       à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou

(5)       pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable du traitement, d'être informé de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que

(1)       le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que

(2)       le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilageg

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

(1)       est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,

(2)       est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou

(3)       est effectuée avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.